Une assurance de 5 M$ce qu’elle change pour votre chantier
Un chantier de rénovation ne s’arrête pas à la limite de votre terrain. Une pelle accroche la clôture du voisin. Un outil tombe sur le trottoir. Une infiltration tache le plafond du logement d’en dessous.
Ce jour-là, la beauté des travaux n’est plus la question. Il reste une seule question, celle de savoir qui paie pour ce qui a été abîmé chez les autres.
C’est le rôle de l’assurance responsabilité civile de l’entrepreneur.
Cet article explique à quoi elle sert sur un chantier, ce qu’elle ne remplace pas, et les gestes à poser avant le premier jour de travaux.
Un plafond,pas un chèque
Un montant comme 5 M$ rassure, et il informe. Il ne raconte pas toute l’histoire.
Glissez le plafond, puis touchez une des trois personnes dessous.
Le montant est un plafond.
Le Bureau d’assurance du Canada écrit que la garantie de responsabilité civile couvre les dommages causés à autrui « à concurrence du montant de garantie ».
La place libre sous le plafond n’est pas de l’argent versé.
- 1Le montant est un plafond.
Le Bureau d’assurance du Canada explique, pour l’assurance habitation, que la garantie de responsabilité civile couvre les dommages corporels ou matériels causés à autrui « à concurrence du montant de garantie ». Autrement dit, le montant est un plafond.
- 2Ce n’est pas une somme versée d’office.
Un plafond dit jusqu’où l’assureur peut répondre. Il ne dit pas combien il versera. Pour savoir ce que le montant représente exactement, la bonne personne à interroger est l’assureur de l’entrepreneur, ou son courtier.
- 3Aucun montant n’est exigé par les pages consultées.
Les pages de la RBQ et de l’OPC que nous avons consultées ne fixent aucun montant d’assurance à exiger d’un entrepreneur résidentiel.
- 4Un chiffre élevé n’est ni une obligation ni une garantie de résultat.
C’est une information de plus que vous pouvez vérifier, au même titre que le nom de l’assureur. Le contenu précis d’une police se lit dans la police elle-même.
Trois personnesqui n’ont rien signé
Sur un chantier résidentiel, trois personnes risquent d’être touchées sans avoir signé le moindre contrat avec l’entrepreneur. Chacun de ces trois cas est possible sur n’importe quel chantier, et aucun ne se règle par une bonne intention.
Le voisin n’a pas choisi votre entrepreneur.
Le passant n’a pas lu votre contrat.
Et vous, vous devez pouvoir compter sur quelque chose de plus solide qu’une promesse de bonne foi.
L’OPC résume ainsi l’intérêt de la vérification. Si l’entrepreneur est assuré, vous serez mieux protégé en cas de dommages causés à votre propriété, à celle d’un voisin, ou à une personne victime d’un accident.
Si des dommages sont faits chez mon voisin, qui est tenu responsable ?
Sa réponse commence par un devoir de vérification qui vous revient. Avant d’engager un entrepreneur, il faut vérifier s’il détient une assurance responsabilité qui couvre les dommages et accidents à autrui.
Ce que la RBQn’exige pas
Il est de la responsabilité de l’entrepreneur de s’assurer.
Régie du bâtiment du Québec, foire aux questions
La licence RBQ
Au Québec, toute personne qui effectue ou fait effectuer des travaux de rénovation résidentielle pour vous doit en détenir une.
La RBQ vous invite à en vérifier la validité dans son registre avant de signer.
L’assurance responsabilité civile
La RBQ précise que cette assurance n’est pas requise auprès d’elle.
C’est à l’entrepreneur de s’assurer, et à vous de vérifier.
Beaucoup de propriétaires croient qu’une licence valide règle aussi la question de l’assurance. Ce n’est pas ce que dit la RBQ, et c’est une nuance qui compte.
La licence reste indispensable. Mais la licence et l’assurance sont deux vérifications distinctes. Vous faites les deux.
Ce que cette assurancene remplace pas
L’assurance responsabilité civile répond aux dommages causés à autrui. D’autres protections existent pour d’autres situations, et il vaut mieux savoir laquelle répond à quoi.
Selon la RBQ, il vise à indemniser tout client qui a subi un préjudice à la suite de l’inexécution ou de l’exécution de travaux de construction, lorsque ce préjudice découle directement de l’un de ces quatre cas.
- Les acomptes versés
- Le non-parachèvement des travaux
- Les malfaçons
- Les vices découverts dans l’année suivant la fin des travaux
Tous les entrepreneurs titulaires d’une licence de la RBQ, de la CMMTQ ou de la CMEQ doivent en détenir un.
Si vous croyez que les travaux ont été mal réalisés ou qu’ils sont incomplets, l’OPC propose d’abord de vous entendre avec lui. Si la négociation échoue, vous pouvez envoyer une mise en demeure, puis vous adresser aux tribunaux.
Le Bureau d’assurance du Canada rappelle qu’il vous incombe de déclarer tout changement important touchant votre domicile. Il recommande de communiquer avec votre représentant en assurance avant d’effectuer des travaux de rénovation ou d’amélioration. Un appel suffit pour savoir ce que votre contrat prévoit pendant les travaux.
Avant le premier jource qu’il faut demander
Les sources officielles donnent déjà une bonne partie de la liste. En voici l’essentiel, dans l’ordre où nous la suivrions.
Cochez au fur et à mesure. 0 sur 6.
- 1
Le nom de l’assureur et le numéro de police
L’OPC conseille de les faire inscrire au contrat. Le modèle de contrat de rénovation de la RBQ prévoit d’ailleurs une section « Assurances » avec ces deux lignes à remplir.
- 2
Qui est couvert
Dans ce modèle, l’entrepreneur confirme que son assurance de responsabilité civile est adéquate pour l’exécution des travaux et qu’elle couvre les sous-traitants et le client. Demandez que ce soit écrit.
- 3
Le montant, et ce qu’il représente
Posez la question telle quelle. Vous obtiendrez soit une réponse claire, soit une raison d’hésiter.
- 4
Les dates de validité de la police
Une assurance qui se termine le mois prochain ne protège pas un chantier de six mois. C’est un simple bon sens, pas une règle officielle.
- 5
Un appel à l’assureur ou au courtier
Avec le nom et le numéro de police en main, vous pouvez confirmer vous-même ce que l’entrepreneur vous a dit.
- 6
Une écriture au contrat
L’OPC le répète. Assurez-vous que tout ce que l’entrepreneur vous a promis se trouve dans le contrat. Ne signez jamais quoi que ce soit sous pression, ajoute la RBQ.
Le modèle de contrat de la RBQ va plus loin que l’assurance. Il prévoit que l’entrepreneur doit protéger les travaux, les biens du client et les biens adjacents à l’emplacement des travaux contre tout dommage. L’assurance intervient après un incident.
La prévention commence avant le premier coup de marteau.
Pendant les travauxgardez un œil sur le chantier
Une fois le contrat signé, votre rôle ne s’arrête pas. La RBQ vous encourage à vérifier la qualité des travaux, l’avancement du projet et les dépenses de votre entrepreneur à tout moment. Elle précise aussi, dans son modèle de contrat, que l’entrepreneur est responsable des travaux effectués par ses ouvriers et par les sous-traitants qu’il engage.
Une visite régulière du chantier vous donne un avantage simple. Vous voyez si la clôture du voisin est protégée, si le passage piéton reste dégagé, si les planchers de votre maison sont couverts. Un problème repéré tôt se règle plus simplement qu’un problème découvert après coup.
Chez Rigaposez les mêmes questions
Nous ne détaillons pas ici le contenu de notre police, et aucune page ne peut le faire à la place d’un document de l’assureur. Notre conseil est le même pour nous que pour n’importe quel entrepreneur. Posez les questions ci-dessus, notez les réponses au contrat, appelez l’assureur si vous le souhaitez.
Pour votre situation précise, adressez-vous à la RBQ, à l’OPC, à votre courtier ou à un conseiller juridique. Cet article n’est pas un avis juridique.
Vous planifiez des travaux et vous voulez en parler avant de signer ?
Appelez-nous ou écrivez-nous. Nous qualifions d’abord la portée du projet avec vous.
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Sources consultées
- Régie du bâtiment du Québec, Foire aux questions, Problèmes avec un entrepreneur.
- Régie du bâtiment du Québec, Foire aux questions, Cautionnement.
- Régie du bâtiment du Québec, Choisir un entrepreneur pour vos rénovations.
- Régie du bâtiment du Québec, Signer un contrat de rénovation.
- Régie du bâtiment du Québec, Modèle de contrat de rénovation résidentielle à prix fixe.
- Régie du bâtiment du Québec, Vérifier la licence d’un entrepreneur.
- Office de la protection du consommateur, Avant d’engager un entrepreneur en rénovation.
- Office de la protection du consommateur, Travaux inachevés ou mal faits.
- Bureau d’assurance du Canada, Types d’assurance habitation (définition seulement).
- Bureau d’assurance du Canada, La souscription d’une assurance habitation (définition seulement).
Les photos de cette page sont des images générées à titre d’illustration. Elles ne montrent ni un chantier ni une équipe de Construction Riga.